Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de Services B2B
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Stéphane GEORGEL – C.E.O. Clean My Cloud France exerçant sous le nom commercial « CleanMyCloud » (ci-après le « Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services d’audit et d’optimisation d’espaces de stockage Cloud.
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, incluant notamment, mais non exclusivement : l’audit de l’espace de stockage Cloud (Google Drive, Microsoft OneDrive, SharePoint, Dropbox, etc.), le diagnostic des données obsolètes ou en doublon, et l’intervention de nettoyage et d’optimisation de l’arborescence. La validation du devis par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (notamment les conditions générales d’achat du Client).
Article 2 : Définition et périmètre des Prestations
Le Prestataire intervient exclusivement sur l’analyse des métadonnées (nom du fichier, poids, date de création, date de dernière modification, extension de fichier, emplacement). Le Prestataire s’engage formellement à ne jamais ouvrir, lire, copier ou télécharger le contenu textuel, visuel ou sonore des documents hébergés sur le Cloud du Client.
Article 3 : Commandes et Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme définitive dès réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord ».
Article 4 : Obligations du Client (Clause essentielle)
Afin de permettre la bonne exécution des prestations, le Client s’engage à :
- Fournir au Prestataire un accès aux dossiers concernés exclusivement par le biais d’un lien de partage avec délégation de droits (droits d’édition ou d’administration restreints). Le Client ne doit en aucun cas transmettre ses mots de passe personnels.
- Réaliser une sauvegarde complète (Backup) de l’ensemble de ses données sur un support externe ou un serveur distinct avant le début de l’intervention.
- Collaborer activement et fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l’audit.
Article 5 : Déroulement du nettoyage et Validation des suppressions
Pour garantir une sécurité maximale des données, le Prestataire procède à un nettoyage dit « non-destructif » :
- Les fichiers identifiés comme doublons ou obsolètes ne sont pas supprimés définitivement par le Prestataire.
- Ils sont isolés dans un dossier spécifique nommé « À Supprimer » ou placés dans la Corbeille native de la solution Cloud du Client.
- Il appartient au Client de valider ce dossier et de procéder lui-même à la purge définitive (vidage de la corbeille) selon les délais de conservation propres à sa plateforme Cloud.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour optimiser l’espace de stockage du Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Perte de données : Le Client ayant l’obligation contractuelle de réaliser une sauvegarde préalable (Article 4) et de valider les suppressions (Article 5), le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte accidentelle, destruction ou altération de données, quelle qu’en soit la cause.
- Indisponibilité des serveurs tiers : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pannes, lenteurs, bugs ou interruptions de service inhérents aux fournisseurs Cloud (Google, Microsoft, Dropbox, etc.).
- Atteinte à la sécurité : Bien que le Prestataire utilise des connexions sécurisées, il ne peut être tenu responsable des failles de sécurité, piratages ou fuites de données liés à la plateforme Cloud elle-même ou à la négligence du Client sur ses propres accès.
Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait judiciairement retenue, celle-ci sera expressément limitée au montant total hors taxes (HT) de la prestation facturée et payée par le Client.
Article 7 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et Hors Taxes (HT).
- Paiement : Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception (ou sous 30 jours à compter de la date d’émission).
- Retard de paiement : Conformément à la législation B2B, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à observer la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations, métadonnées, arborescences de fichiers et structures organisationnelles dont il aurait connaissance lors de l’exécution de sa mission. Le Prestataire s’interdit de divulguer l’identité du Client à des fins commerciales sans son accord préalable écrit.
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 : Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le premier service d’audit et de sobriété numérique 100 % externalisé pour les entreprises.